Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation par l'Utilisateur du site internet onvousassure.com (ci-après le « Site »), édité par ASSURANCES DE L'ADOUR, société par actions simplifiée, au capital d'un montant de 50 000,00 €, dont le siège social est au 26 Rue Pagès 92150 SURESNES — immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 804 443 786 et à l'ORIAS sous le numéro 14005826 (www.orias.fr) — ci-après « l'Éditeur ».

Les Conditions Générales d'Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder aux services de onvousassure.com. L'accès aux services par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ou d'actualiser à tout moment les présentes CGU, et sans information préalable de l'Utilisateur. Les CGU sont celles en vigueur à la date de navigation sur le site.

Article I — Définitions

Le présent article a pour objet de définir les différents termes essentiels :

• Utilisateur : toute personne qui navigue sur le Site.
• Contenu utilisateur : les informations et services fournis par l'Éditeur sur son site et mis à disposition des Utilisateurs.
• Services : les services mis à disposition par onvousassure.com à travers le Site internet.
• Partenaire : entreprise ayant contractualisé un accord avec onvousassure.com par lequel les deux parties s'entendent dans le respect des règles relatives à la concurrence afin de coopérer autour d'un objectif commun en vue de fournir un service de qualité dans l'intérêt de l'Utilisateur.

Article II — Accès et navigation

L'accès au Site internet est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

L'Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Pour la bonne gestion du site internet, l'Éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de leur contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site, notamment en cas de force majeure.
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité du Site.

Article III — Description des services et informations

Le Site a pour objet de présenter les activités de courtage en assurances de l'Éditeur et de fournir des informations générales sur les produits et services proposés.

Toute souscription de contrat d'assurance est réalisée hors ligne ou via des parcours dédiés, après étude du besoin et remise d'une documentation contractuelle conforme à la réglementation en vigueur.

Article IV — Responsabilités

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Il n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'Éditeur n'est pas responsable :

• En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site internet ou de ses services ;
• Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l'objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article V — Liens hypertextes

Le Site internet peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels l'Éditeur n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l'Éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus ou au fonctionnement desdits autres sites.

Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'Éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'Éditeur. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

L'Éditeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, s'il l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

Article VI — Propriété intellectuelle

La conception, la forme, le titre et l'ensemble des éléments contenus sur le site internet sont protégés à l'échelle nationale et internationale au titre du droit d'auteur et des marques.

Droits d'auteur : sauf mention contraire, l'ensemble des contenus accessibles sur le Site est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de quelconques de ses éléments (notamment contenus, documents, informations, structure, éléments logiciels et bases de données) par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite de l'Éditeur. Aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le Site n'est conféré à l'Utilisateur au titre des droits de propriété intellectuelle.

Base de données : conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, l'Éditeur est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, l'Utilisateur reconnaît que les données sont légalement protégées et s'interdit notamment :

• D'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site internet ;
• D'effectuer l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale du Site ;
• La collecte, la captation ou la déformation des informations auxquelles ils ont accès ;
• D'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

L'Éditeur conserve l'ensemble des droits patrimoniaux et moraux afférents aux contenus du Site, sous réserve des droits détenus par les auteurs des œuvres publiées. Ainsi, tous les droits de reproduction, sur supports électroniques ou papier, sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et/ou photographiques. L'Éditeur se réserve le droit d'engager toute action judiciaire en cas d'atteinte à ses droits ou de tentative de détournement des documentations et contenus du Site.

Article VII — Réclamations et médiation

En cas de difficultés dans l'application du contrat d'assurance, vous pouvez vous adresser au Service Réclamations selon les modalités suivantes :

• Par courrier : ONVOUSASSURE.COM, Service Réclamations — 26 Rue Pagès, 92150 Suresnes
• Par courrier électronique : reclamations@onvousassure.com

Si la demande ne trouve pas satisfaction, nous vous invitons à vous reporter à votre notice d'information. En cas de doute, l'Éditeur peut vous donner les coordonnées du Service de Réclamation de l'assureur. Après épuisement des procédures de traitement des réclamations de l'assureur et si aucune solution n'a pu être trouvée, le souscripteur, l'assuré et les bénéficiaires peuvent demander l'avis du médiateur, sans préjudice de votre droit à agir en justice.

Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur simple demande à l'adresse ci-dessus selon la variété du contrat :

Adresse du Médiateur : La Médiation de l'Assurance — TSA 50 110 — 75441 PARIS Cedex 09
Site : www.mediation-assurance.org

Article VIII — Protection des données personnelles

ONVOUSASSURE.COM est très attachée au respect de la vie privée des personnes et à la protection des données personnelles qu'elle traite dans le cadre de ses activités et des services qu'elle fournit.

Ainsi, en remplissant le formulaire de contact sur le site ONVOUSASSURE.COM, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des documents suivants :

• La politique de confidentialité du site onvousassure.com, accessible en ligne en suivant ce lien : ce document précise notamment les conditions de mise en œuvre des traitements de données personnelles réalisés par onvousassure.com et vous informe de l'ensemble des droits que vous obtenez sur les données personnelles vous concernant.
• La politique relative à l'utilisation des cookies et autres technologies de suivi du site. Ce document recense notamment l'ensemble des cookies ou autres technologies de suivi utilisés par le site et ses partenaires, les finalités poursuivies ainsi que les durées de conservation.

ONVOUSASSURE.COM a désigné officiellement un Délégué à la Protection des Données (DPO) afin de s'assurer d'agir en conformité avec toutes les réglementations applicables à la protection des données personnelles.

Pour toutes questions relatives aux traitements des données à caractère personnel, la politique de confidentialité du site onvousassure.com et à l'exercice des droits, vous pouvez prendre contact avec le Délégué à la Protection des Données (DPO) de ONVOUSASSURE.COM en utilisant les coordonnées suivantes :

• Par courrier : ONVOUSASSURE.COM, service DPO — 26 rue Pagès, 92150 Suresnes
• Par courrier électronique : dpo@2a-assurances.com