MENTIONS LÉGALES
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET
Préambule – Qui sommes-nous ?
Le site OnVousAssure.com est un sites internet du groupe SPVIE ASSURANCES. Il afin de présenter les produits d’assurance qu’il distribue aux entreprises, professionnels et particuliers, et permet de comparer plusieurs offres d’assurance présentes sur le marché.
Article I - Définitions
Les termes ci-dessous seront définis dans cet article pour plus de clarté quant à l’emploi de ces termes.
Conditions générales d’utilisation : désigne les présentes conditions générales applicables au site internet www.onvousassure.com
Éditeur : défini par le LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique), précise que les éditeurs sont les personnes « dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne »
Site(s) internet : désigne le site internet www.onvousassure.com
Hébergeur : La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) précise que les hébergeurs sont les personnes « dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne » ou qui « assurent, même à titre gratuit, une mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ».
Utilisateur : L’utilisateur est la personne qui visite le site internet, propriété du Groupe SPVIE.
Article II - Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Assurance de l’Adour, Société par action simplifiées au capital de 50 000 €, dont le siège social est au 26 rue Pagès, 92150 SURESNES – Immatriculée au RCS de Nanterre n° 804 443 786 • Courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n° 14005826 (www.orias.fr) et soumis au contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest-CS 92459- 75436 PARIS CEDEX 09
Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le Site internet ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, les Utilisateurs peuvent contacter l’éditeur aux adresses suivantes :
- Numéro de téléphone : 01 87 15 69 99
- Email : pole.digital@spvie.com
- Adresse postale : Assurance de l’Adour, 26 rue Pagès, 92150 SURESNES.
Le Directeur de Publication est : Jérémy Sebag, en sa qualité de représentant permanent de la société Assurance de l’Adour.
Conception, réalisation et développement
SPVIE, R.C.S PARIS N°525 355 251, 26 rue Pagès – 92150 PARIS, www.spvie.com
Hébergement
Le site www.onvousassure.com est hébergé par la société Microsoft Ireland Operations Ltd, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Ireland
Crédit Photos & Illustrations
- Adobestock : https://stock.adobe.com/fr
- Unsplash : https://unsplash.com/
- Freepik : https://www.freepik.com/
- Icons8 : https://icons8.com/
Article III – Objet
En accédant à notre Site internet, vous avez la possibilité de chercher et de vous renseigner sur un ou des
contrat(s) d’assurance distribué(s) par le Groupe SPVIE.
Article IV - Acceptation des Conditions générales d’utilisation
L’accès et l’utilisation du Site internet est soumis à l’acceptation et au respect des présentes mentions légales mises à jour le 30/11/2022.
En accédant et en utilisant les services disponibles sur le Site internet, vous consentez à être lié(e) par les présentes conditions d’utilisation.
La version actuellement en ligne des Conditions générales d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site internet et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
L’éditeur se réserve à tout moment le droit de modifier, suspendre ou d’interrompre, pour maintenance ou pour tout autre cas, le Site internet et les services associés ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation notamment pour s’adapter aux évolutions dudit Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des conditions générales d’utilisation, accessible à tout moment sur le site internet à l’onglet « Mentions légales ».
En cas de désaccord avec les conditions générales d’utilisation, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.
Article V – Accès et disponibilité des Sites internet
L’accès au Site internet est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateur.
Article VI - Gestion des Sites internet
Pour la bonne gestion du Site internet, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site internet, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute.
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette.
- Suspendre le Site internet afin de procéder à des mises à jour.
Article VII – Informations sur les services proposés sur notre Site internet
Le Site internet a une triple vocation :
- Présenter tous les produits d’assurance santé, prévoyance et de biens que OnVousAssure.com et plus généralement le Groupe SPVIE distribue auprès des particuliers, professionnels et entreprises ;
- Obtenir un tarif sur lesdites offres
- Présenter les offres d’emplois chez OnVousAssure.com et plus généralement au sein du Groupe SPVIE
Les informations présentées le Site internet sont proposées à titre indicatif et par conséquent ne sont pas contractuelles. Elles sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.
En particulier, les informations contenues dans les tableaux de garanties applicables aux offres d’assurance référencées sur notre Site internet sont fournies sous la responsabilité de l’assureur.
L’Editeur s’efforcera d’assurer leur mise à jour au fur et à mesure des évolutions apportées à ses services, ainsi que des évolutions législatives ou réglementaires éventuelles.
L’Editeur ne pourra cependant en aucun cas être tenu responsable en cas de retard de mise à jour, d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du Site internet.
Pour toute demande de précision, communication d’informations complémentaires ou conseils sur les services présentés par le Site internet, l’Utilisateur se reportera à l’onglet « nous contacter » pour interroger la société.
Les fonctionnalités du Site ONVOUSASSURE.COM
Le Site OnVousAssure.com permet aux particuliers et aux professionnels de se renseigner sur les offres distribuées par OnVousAssure.com et plus largement le Groupe SPVIE, mais également la possibilité d’obtenir un tarif.
Obtenir un tarif
La possibilité d’obtenir un tarif est ouverte aux personnes physiques et morales pour la souscription d’un contrat d’assurance.
Une phase de recueil des besoins est nécessaire afin de vous proposer les offres correspondant le mieux à votre situation parmi celles distribuées par SPVIE.
Une fois vos besoins et vos informations renseignés, nous vous adressons un récapitulatif de votre offre sous forme de devis contenant :
- Vos informations personnelles et celles de vos bénéficiaires (si vous en avez)
- Vos garanties et le montant des cotisations concernant l’offre sélectionnée
Vous avez la possibilité, par la suite, et si vous le souhaitez d’être recontacté par un conseiller pour toute demande d’informations complémentaires, ou de procéder à l’envoi du devis émis par voie électronique.
Pour votre parfaite information, le devis émis par OnVousAssure.com est valable pour une durée de 30 jours à compter de son émission.
Recrutement
Le Site OnVousAssure.com recense toutes les offres d’emploi à pourvoir au sein du Groupe SPVIE. Il permet aux Utilisateurs de prendre connaissance de la fiche de poste associée et plus généralement d’avoir accès aux informations relatives au Groupe SPVIE.
L’Utilisateur souhaitant soumettre sa candidature devra cliquer sur « Je postule » et sera redirigé vers l’interface du site Mon callcenter (www.moncallcenter.ma) pour postuler.
Page de contact
Pour toute demande d’information, l’Utilisateur peut adresser un message via l’onglet « Nous Contacter» du Site OnVousAssure.com en explicitant sa demande.
Article VIII - Responsabilités
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. L’éditeur n’est pas responsable :
- En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit, de panne, difficultés ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site internet ou à une de ses fonctionnalités ;
- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site internet ou de ses services.
- Des contenus ou activités illicites utilisant ce Site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, l’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- Du fait de l’usage du Site internet ou de tout service accessible via Internet.
- Du fait du non-respect par vous des présentes Conditions générales d’utilisation.
Le matériel de connexion que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites internet et données que vous consultez.
L’utilisateur est donc responsable, et vous renoncez à toute action contre l’éditeur, de ces faits :
- De la protection de son matériel et de ses données contenues sur son ordinateur.
- De l’utilisation qu’il fait du Site internet ou de ses services.
- S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes mentions légales.
Article IX - Réclamations & médiation
En cas de difficultés dans l’application du contrat d’assurance, vous pouvez vous adresser au Service Réclamations à l’adresse suivante : SPVIE Assurances, Service Réclamations – 26 rue Pagès, 92150 SURESNES – Ou par courrier électronique : reclamation@spvie.com – Ou par Téléphone : 01 87 15 69 99 (appel non surtaxé)
Si la demande ne trouve pas satisfaction, nous vous invitons à vous reporter à votre notice d’information. En cas de doute, le Groupe SPVIE peut vous donner les coordonnées du Service de Réclamation de l’assureur. Après épuisement des procédures de traitement des réclamations de l’assureur et si aucune solution n’a pu être trouvée avec ce dernier, le souscripteur, l’assuré et les bénéficiaires peuvent demander l’avis du médiateur, sans préjudice de votre droit à agir en justice. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur simple demande à l’adresse ci-dessus selon la variété du contrat.
Adresse du Médiateur : La Médiation de l’Assurance – TSA 50 110 – 757441 PARIS cedex 09 – http://www.mediation-assurance.org/
A défaut de règlement amiable, toute difficulté entre les parties liée à l’exécution ou à l’interprétation du contrat sera portée devant le tribunal compétent.
Article X - Liens hypertextes
Depuis les Sites internet vers d’autres sites internet
Les Sites internet peuvent proposer des liens vers d’autres sites internet ou d’autres sources d’informations gérées par des sites tiers partenaires. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter notre Site internet.
Dans la mesure où nous ne pouvons exercer un contrôle sur ces services tiers, nous vous informons que l’éditeur ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites et sources tiers, et décline toute responsabilité quant au contenu, aux publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources tiers.
L’éditeur décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, ou avec le contenu, les biens ou les services disponibles sur ces sites tiers.
Depuis d’autres sites vers le Site internet
La mise en place par vous-même de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site internet est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@spvie.com
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article XII - Loi applicable et juridiction compétente
Le courtier OnVousAssure.com est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social. Aussi, les présentes mentions légales sont soumises à l’application du droit français. La langue des présentes mentions légales est la langue française.
Ainsi, les présentes Conditions générales d’utilisation du Site internet sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de NANTERRE sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article XIII - Bloctel
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue à l’article L223-1 du code de la consommation directement sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel – 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement par SPVIE Assurances ou l’un de ses partenaires, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Si vous êtes déjà inscrit à la liste Bloctel, le fait que vous nous communiquiez vos coordonnées téléphoniques nous autorise à utiliser celles-ci pour vous rappeler dans le cadre de démarchages téléphoniques opérés par nos soins.