Comment résilier sa mutuelle ?
Meilleurs tarifs, garanties plus avantageuses, taux de remboursement plus élevé… Il y a mille et une raisons de vouloir changer de mutuelle santé, mais avant d’adhérer à votre nouveau contrat, il faut d’abord procéder à la résiliation de votre ancienne mutuelle ! Vous vous demandez comment procéder à la résiliation de votre complémentaire santé ? Cet article fait le point !
Pourquoi certains assurés demandent à résilier leur mutuelle santé ?
Il existe un certain nombre de raisons pouvant pousser un assuré à résilier sa complémentaire santé.
Certains d’entre eux par exemple, ne sont pas satisfaits de la qualité de leur service client : difficulté à joindre un interlocuteur, conseiller peu aimable, mauvaise qualité des réponses apportées, temps de traitement des devis de santé trop long…
Il est également fréquent que l’assuré demande à résilier sa mutuelle suite à un désaccord lié à un ou plusieurs remboursements, ou parce qu’il juge simplement que les taux de prise en charge proposés par son contrat ne sont pas assez élevés.
Résiliation de mutuelle : une procédure laborieuse jusqu’à fin 2020
Pendant longtemps, la résiliation de mutuelle a représenté un vrai casse-tête pour de nombreux assurés !
Pour avoir la garantie de ne payer aucuns frais ou pénalités, l’assuré devait en effet attendre la date d’échéance annuelle de son contrat de complémentaire santé. De son côté, l’assureur avait l’obligation légale d’avertir l’assuré que son contrat arrivait à échéance 75 jours avant la date butoir, de façon à ce qu’il puisse avoir le temps de résilier. Il ne fallait donc pas rater le coche, d’autant plus que les mutuelles ne respectaient pas toujours scrupuleusement cette obligation 
L’assuré devait ensuite faire parvenir une lettre de résiliation à sa mutuelle via un courrier recommandé avec accusé de réception. Pour être dans les temps, il devait procéder à l’envoi de cette lettre dans les deux mois précédant la date d’anniversaire du contrat.
Les assurés ne pouvaient donc demander la résiliation de leur mutuelle qu’une seule fois par an, en se tenant rigoureusement aux échéances indiquées.
Il vous était néanmoins possible de résilier votre complémentaire santé en cours d’année dans certains cas spécifiques :
- Une modification importante de votre situation personnelle (mariage, divorce, déménagement, départ à la retraite, décès du conjoint, changement de métier…)
- Une augmentation non justifiée du tarif de votre contrat
Une absence d’envoi (ou un envoi trop tardif) de l’avis d’échéance de votre contrat par votre mutuelle, qui serait non conforme à la loi Chatel - Une obligation d’adhérer à votre mutuelle d’entreprise
- Enfin, il était aussi possible de résilier votre mutuelle santé si votre assureur avait résilié un autre de vos contrats pour cause de sinistre.
Qu’est-ce qui a changé depuis fin 2020 ?
Vous l’aurez compris : la résiliation de mutuelle a pendant longtemps été fastidieuse ! Afin de faciliter la démarche des assurés, une nouvelle mesure a fait son entrée en vigueur en Décembre 2020, et vous pouvez désormais demander la résiliation de votre assurance complémentaire quand vous le voulez, sans que cela n’engendre aucuns frais ni pénalités 
La seule condition à remplir pour profiter de cette nouvelle mesure, c’est que votre adhésion ait au moins un an d’ancienneté.
Par exemple, si vous avez souscrit à votre mutuelle en date du 1er Juin 2021, vous pouvez la résilier à tout moment à partir du 2 Juin 2022 !
Vous n’êtes pas à l’aise avec la rédaction de courrier ? Pas de panique, il existe de nombreux modèles de lettres de résiliation de mutuelle disponibles gratuitement sur internet 😉
Quelle est la procédure actuelle pour une résiliation de mutuelle ?
Si vous avez effectué la souscription à votre mutuelle actuelle il y a déjà plus d’un an, la procédure de résiliation est très simple !
Tout ce que vous avez à faire est d’informer votre assureur de votre souhait de résiliation 
Bon à savoir : Avec la résiliation infra-annuelle, il n’est plus nécessaire d’envoyer un courrier recommandé pour demander de rompre le contrat. Une lettre classique ou un mail à votre assureur sont désormais suffisants !
Si vous résiliez pour adhérer à une autre complémentaire santé, vous n’avez à vous soucier de rien, car c’est votre nouvel organisme qui se charge de la résiliation 
Votre résiliation sera effective 30 jours après la notification auprès de votre assureur, et vous pourrez profiter pleinement de votre nouvelle mutuelle !
Est-il possible de résilier sa mutuelle d’entreprise obligatoire ?
Si vous êtes adhérent à une mutuelle d’entreprise obligatoire, vous ne pouvez théoriquement pas la résilier, même lorsqu’elle ne vous satisfait pas !
Seuls deux cas de figure permettent d’effectuer cette résiliation :
- Votre contrat se termine (démission, licenciement, départ à la retraite.)
- Vous partez vivre à l’étranger
Attention, la souscription à votre mutuelle d’entreprise n’entraîne pas la résiliation automatique de votre contrat de mutuelle individuel ! Vous devez donc vous charger d’effectuer vous-même cette demande de résiliation, en envoyant une lettre recommandée à votre assureur, ainsi qu’une attestation de votre nouvel employeur, qui justifie du caractère obligatoire de sa mutuelle d’entreprise.
La résiliation pendant le délai de rétractation
Quand vous souscrivez à un nouveau contrat de mutuelle, vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de sa signature pour changer d’avis, et ce, quel que soit le type de signature (manuscrite ou en ligne). Aucune justification n’est nécessaire pour cette résiliation d’assurance complémentaire, et vous devez simplement informer votre mutuelle de votre décision en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre complémentaire santé n’a aucun recours pour s’opposer à votre droit de rétractation, et ne peut en aucun cas vous imposer le paiement de frais pour cette résiliation.
L’assureur peut-il refuser ma demande de résiliation ?
Votre mutuelle ne peut théoriquement pas s’opposer à votre demande de résiliation, mais il existe cependant un certain nombre de cas pour lesquels elle peut la refuser :
Votre souscription a moins d’un an : conformément à la loi Chatel, il faut attendre à minima un an pour demander une résiliation spontanée. Vous devrez donc vous armer de patience pour les prochaines semaines ou les prochains mois, à moins que vous ne vous trouviez dans un des cas particuliers précédemment cités (changement de situation, souscription à mutuelle d’entreprise…)
Vous avez demandé à ce que la résiliation soit effective avant 30 jours : il est nécessaire de respecter le délai légal fixé à un mois, car votre assureur doit avoir le temps de gérer les démarches relatives à la résiliation de votre contrat.
C’est un ayant-droit du contrat qui a effectué la demande de résiliation : bien que l’ayant-droit soit protégé par les garanties du contrat, c’est au titulaire d’effectuer cette requête !
Pour éviter tout malentendu, il est également déconseillé de demander sa résiliation de mutuelle par téléphone. La loi stipule en effet que la clôture d’un contrat ne peut s’effectuer oralement, et il est toujours préférable d’avoir une trace écrite sur laquelle s’appuyer en cas de problème
La résiliation par l’assureur
De son côté, l’organisme assureur peut parfois décider de résilier le contrat !
C’est notamment le cas si :
- Vous ne payez pas vos cotisations : dans cette situation, votre assureur doit d’abord vous envoyer une lettre de mise en demeure, en vous laissant un délai de 30 jours pour régler ce qu’il faut. Si passé ce délai, il n’a toujours pas reçu de paiement, il peut alors résilier votre contrat de mutuelle
- Vous avez menti sur une déclaration : si vous avez fait une fausse déclaration au moment de la signature du contrat, cela signifie que les risques pour lesquels vous êtes couvert n’ont pas été évalués correctement. Votre assureur peut donc demander une résiliation de votre contrat de complémentaire santé, à condition d’avoir pu prouver que vous n’avez pas dit la vérité !
L'importance de choisir une nouvelle mutuelle santé
Grâce à la résiliation infra-annuelle, il n’a jamais été aussi facile de rompre son contrat d’assurance santé !
Avant d’envoyer votre demande de résiliation, il est toutefois conseillé de prendre du temps afin de choisir une nouvelle offre de mutuelle, histoire de ne pas vous retrouver sans couverture en cas d’imprévu 🤔
Il existe des devis de mutuelles à tous les prix, et présentant tous types de garanties : il y en a certainement un qui correspond pleinement à votre profil !
Comment faire des économies après ma résiliation ?
Choisir une nouvelle mutuelle n’est pourtant pas aussi facile qu’on ne pourrait le croire au premier abord. En pratique, les offres des différents organismes assureurs sont disponibles par centaines, leurs prix et leurs garanties sont extrêmement variables, et il n’est donc vraiment pas évident de s’y retrouver !
Malgré tout, il est essentiel de prendre le temps de bien choisir son contrat de mutuelle. En effet, il est très fréquent que des assurés s’estiment mécontents de leur couverture car elle ne correspond pas vraiment à leurs besoins : ils cotisent pour des garanties qui ne les concernent pas réellement, ce qui fait inutilement augmenter le prix de leur contrat !
Que faut-il comparer pour sélectionner la meilleure mutuelle ?
Devant l’avalanche de devis disponibles sur internet, il est indispensable de les mettre en compétition pour trouver ceux qui proposent le meilleur rapport qualité/prix.
En effet, un certain nombre de critères doivent être comparés :
- Les taux de remboursement
- Les délais de carence
- Les exclusions de garanties
- Les franchises…
Parce que la comparaison individuelle de ces centaines d’offres est tout bonnement impossible à réaliser soi-même, n’hésitez pas à vous aider d’un comparateur en ligne ! Totalement impartial, cet outil réalisera une recherche conforme à vos exigences en quelques secondes seulement, et vous présentera sa sélection personnalisée des meilleurs contrats du marché
“Couverture maladie complémentaire (mutuelle) », service-public.fr, 01/01/2022
“Comment résilier une mutuelle santé?”, laposte.fr
“Lettre de résiliation de mutuelle”, journaldunet.fr, 23/04/2021
“Comment résilier sa mutuelle : procédure et délais”, droit-finances.commentcamarche.com, 01/03/2022
“LOI n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé”, legifrance.gouv.fr
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