Comment trouver son code d'organisme de rattachement ?

En plus d’être rattaché à la Sécurité sociale, vous pouvez éventuellement choisir de souscrire une mutuelle santé complémentaire. Afin de distinguer ces différentes caisses d’Assurance maladie, il existe un code d’organisme de rattachement qui permet d’identifier facilement et rapidement l’organisme dont relève l’assuré. Voici les démarches à entreprendre pour obtenir ce code.

Qu’est-ce que le code de l’organisme de rattachement ?

Le code d’organisme de rattachement est utilisé pour identifier l’assuré en fonction de plusieurs informations, telles que le centre d’Assurance maladie auquel il est rattaché. 

Il est important d’identifier son organisme de rattachement Sécurité sociale, également appelé code d’affiliation, qui est composé de 9 chiffres : 

  • Les 2 premiers chiffres indiquent le régime d’Assurance maladie dont dépend l’assuré ;
  • Les 3 chiffres du milieu incluent le numéro du département et l’identifiant de la caisse correspondante ;
  • Les 4 derniers chiffres permettent de différencier les caisses entre elles. 

Grâce au code d’organisme de rattachement, l’administration qui gère votre dossier peut identifier aisément la caisse dont vous dépendez, selon votre profession et votre département. Si vous changez de régime d’Assurance maladie ou si vous déménagez, ce numéro sera alors modifié.

Les procédures administratives liées au remboursement et à l’affiliation peuvent être complexes pour un particulier qui n’est pas familiarisé avec les démarches et l’administration. Il est donc important de minimiser le nombre de contacts nécessaires pour recevoir les remboursements de la Sécurité sociale et les éventuels remboursements de la mutuelle santé.

Où trouver le code de l’organisme de rattachement ?

Se demander comment trouver le code de l’organisme de rattachement est une question légitime, surtout lorsque l’on sait que le code d’affiliation de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) n’est pas disponible sur tous les documents de la Sécurité sociale, ce qui complique la procédure de recherche.

Voici les différents moyens d’obtenir votre code d’affiliation à une CPAM :

  • Rendez-vous directement sur le site Ameli.fr et connectez-vous à votre espace personnel, ou sur MSA.fr ;
  • Demandez directement à votre CPAM en vous rendant dans les locaux de l’organisme. Il suffit de communiquer certaines informations personnelles et de fournir une pièce d’identité à l’accueil pour qu’on vous le communique ; 
  • Utilisez une des bornes automatiques de Sécurité sociale, qui sont disponibles pour les assurés auprès de divers organismes tels que les Caisses de la Sécurité sociale, les pharmacies ou les hôpitaux. Pour obtenir votre code, il vous suffit d’insérer votre carte vitale ; 
  • Appelez le 3646, qui est le numéro de l’Assurance maladie ;
  • En fonction de votre caisse d’Assurance maladie, vous pouvez télécharger une attestation de droits de sécurité sociale depuis le site d’Ameli ou de la MSA. Cette attestation contient le code de l’organisme d’Assurance maladie et peut être téléchargée depuis votre espace personnel en ligne. Elle fournit plusieurs informations essentielles, telles que votre numéro de Sécu, le code gestion et le code d’exonération du ticket modérateur (dans le cas où vous bénéficiez du remboursement intégral des soins par l’Assurance Maladie). Elle contient également les coordonnées de vos éventuels ayants droit.

Quand a-t-on besoin de son code d’organisme de rattachement ?

Le code de rattachement CPAM est nécessaire pour remplir une feuille d’arrêt de travail, qui permet à l’assuré d’obtenir des indemnités journalières en cas d’incapacité de travailler. Cette feuille doit être remplie en 3 exemplaires, dont un est envoyé à la CPAM et les deux autres à l’employeur. Il est primordial que le code organisme CPAM soit indiqué sur cette feuille, afin que l’administration soit en mesure d’effectuer les remboursements en se tournant vers la bonne CPAM. La télétransmission entre l’Assurance Maladie et la complémentaire santé repose également sur le code d’affiliation, et vous permet notamment de réduire le reste à charge à chaque dépense de santé. En revanche, la feuille d’arrêt de travail ne permet pas le remboursement des autres dépenses liées aux soins, qui doivent être attestées par une feuille de soins ou une télétransmission automatique par le biais de la carte vitale.

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Les réponses aux questions étaient très claires
Jean-Marie A.
Je suis très satisfait du service, Merci monsieur Ginaro
Françoise A.
Satisfaite de mon appel
Jean-Paul L
J’ai bien tout reçu comme indiqué, merci !
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