Calcul du PMSS 2023 : tout savoir sur le plafond mensuel de la sécurité sociale
Comment est calculé le PMSS ?
- La TA représente la rémunération plafonnée au montant du PMSS en vigueur pour la période d’assurance considérée ;
- La TB correspond à la partie de la rémunération qui se situe entre le PMSS et quatre fois ce plafond ;
- La TC désigne la partie de la rémunération qui se situe entre quatre fois le PMSS et huit fois ce même plafond.
Quel est le plafond mensuel de la Sécurité sociale en 2023 ?
En 2023, le PMSS est établi à 3 666 €. Cela représente une augmentation de 6,9 % par rapport au niveau de l’année précédente. Les valeurs mensuelles et journalières sont fixées par un arrêté publié au Journal officiel le 16 décembre 2022. D’après ce dernier, l’augmentation du plafond prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête (SMPT) de l’année N-1. Le plafond de la Sécurité sociale pour l’année 2023 est ainsi fixé :
- 43 992 € en valeur annuelle ;
- 3 666 € en valeur mensuelle ;
- 202 € en valeur journalière ;
- 27 € en valeur horaire.
Quel est l’impact du PMSS sur votre salaire ?
Le plafond de la sécurité sociale a un impact non négligeable sur le calcul de divers montants sur la fiche de paie d’un salarié.
Parmi eux on peut notamment citer les cotisations sociales prélevées sur le salaire brut, les régimes d’assurance vieillesse, le chômage, ainsi que les régimes complémentaires de retraite. Il joue également un rôle dans la détermination des seuils d’exonération fiscale et sociale pour les indemnités de rupture, les indemnités versées aux étudiantes en entreprise et aux apprentis, ainsi que dans la contribution au fonds national d’aide au logement (FNAL).
En outre, le PMSS est utilisé comme une limite dans le calcul des indemnités journalières maximales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP). Il est également pris en compte pour le calcul de la pension d’invalidité et d’autres prestations fournies par la Sécurité sociale. En somme, ce plafond joue un rôle essentiel dans la détermination de diverses prestations et allocations liées à la protection sociale.
PMSS et prévoyance
Le calcul du montant des indemnités journalières (IJ) versées par l’Assurance Maladie se base sur un certain pourcentage du salaire journalier de base du salarié. Le plafond mensuel de la Sécurité sociale intervient notamment pour encadrer certaines de ces indemnités, comme les indemnités journalières d’assurance maternité.
Le PMSS joue également un rôle dans la régulation de certaines garanties de prévoyance collective, telles que les frais d’obsèques en cas de décès du salarié couvert par ce contrat collectif.
Quel est l’impact du PMSS pour une mutuelle ?
Plusieurs mutuelles se servent du plafond de la Sécurité sociale comme base de calcul pour le remboursement de certaines prestations. Cette méthode de calcul diffère de celle utilisée pour déterminer la Base de Remboursement (BR), qui est le tarif fixé par l’Assurance Maladie pour rembourser les frais médicaux en cas de maladie.
L’utilisation du PMSS présente l’avantage d’être réévalué chaque année, permettant ainsi d’augmenter la couverture de l’assuré.
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